CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Date de mise à jour : 04/11/2023

Olivier Granville – Ouest Photobooth

Après un accord commercial avec le client, il est établi un contrat de location.

I – MATERIEL

Une liste du matériel loué avec sa valeur est complétée dans le contrat de location.

II – DUREE ET LIEU DE LOCATION

Les dates et heures de début et de fin sont indiquées dans le contrat de location.

L’adresse du lieu de la location est indiquée dans le contrat de location.

III – MONTANT DE LA LOCATION

Le montant total en euro de la prestation de location est indiqué dans le contrat de location.

30% de ce montant est à régler à la signature du contrat de location et le solde est à régler le jour de l’installation du matériel loué.

IV – UTILISATION DU MATERIEL

Le matériel doit être utilisé de manière prudente et appropriée.

Le matériel doit être utilisé en milieu couvert, ventilé, à l’abris de l’humidité et éloigné de toute source de chaleur.

Le matériel doit être installé sur un sol stable et de niveau.

Le matériel doit être alimenté par une source de courant 220V du réseau électrique enedis. (pas de branchement sur générateur).

Le matériel doit être placé à une distance maximale de 3m d’une prise électrique. Si le câble d’alimentation se trouve dans un passage de circulation, il doit être protégé du piétinement et de tout accrochage accidentel.

Le Locataire n’est pas autorisé à tenter de pénétrer dans les paramètres logiciel du matériel, seule l’utilisation de l’application « Photobooth » est autorisée suivant la notice fournie le jour de l’installation.

Le matériel ne doit pas être positionné dans un endroit à forte circulation (risque de chute, de mouvements de foule, débranchement accidentel de prises électriques).

Le matériel doit être sous surveillance d’une personne responsable du début à la fin de la location (éviter les casses involontaires par imprudence de jeunes enfants ou de convives trop agités).

Il est conseillé de ne pas orienter l’objectif de l’appareil vers une source lumineuse directe (soleil ou éclairage). Le rendu final des photos pourrait être dégradé par des reflets de lumières imprévus.

V – MISE A DISPOSITION DES PHOTOS NUMERIQUES

L’intégralité des photos numériques prises par le matériel pendant la durée de la location seront restituées au Locataire sur un support externe (clé USB) fourni par le Propriétaire. Le format des fichiers est .jpg ou .png. Après restitution des fichiers au Locataire, l’intégralité des données seront effacées de manière définitive de la mémoire du matériel.

Sur demande écrite de la part du Locataire, le Propriétaire peut conserver les photos numériques pour les mettre à disposition sur un site de partage de photos en ligne type privé accessible par un lien. Dans ce cas, le Propriétaire qui s’engage à utiliser un site réputé sérieux et respectueux des droits. Le propriétaire se dégage de toute responsabilités en ce qui concerne la propriété individuelle de droit à l’image des convives du Locataire ayant utilisé le matériel. Si un service en ligne est utilisé, il sera accessible 1 mois minimum jusqu’à 1 an maximum.

VI – DEPOT DE GARANTIE

En plus de frais de location, le Locataire devra verser un dépôt de garantie de 300,00 € (trois cents euros) avant le début de la location. Ce dépôt sera restitué au Locataire à la fin du présent contrat lors de la restitution matériel déduction faite des éventuels dommages.

VII – LIVRAISON

La livraison, l’installation et le démontage sont effectués par le Propriétaire exclusivement. Les frais correspondants ont été détaillés dans un devis et sont inclus dans le tarif de location du contrat.

VIII – ETAT DU MATERIEL

Un constat de la liste du matériel et son état de fonctionnement sera effectué entre le Propriétaire et le Locataire le jour de l’installation puis à la fin de la location.

IX – DYSFONCTIONNEMENT DU MATERIEL

En cas de dysfonctionnement supposé du matériel, le locataire s’engage à tenter de contacter le propriétaire dès le constat de dysfonctionnement pour tenter un dépannage à distance ou un déplacement sur site. Aucune réclamation ne sera acceptée si le locataire n’apporte pas la preuve qu’il a tenté de contacter le propriétaire.

Si malheureusement aucune solution de dépannage n’est proposée par le propriétaire et si le dysfonctionnement ne résulte pas d’une mauvaise utilisation du matériel par le locataire, une remise commerciale sera accordée à hauteur du préjudice évalué entre le propriétaire et le locataire. Dans tous les cas, la remise ne pourra jamais dépasser le montant total de la location.

X – PROPRIETE

Le matériel est et restera la propriété exclusive du Propriétaire.

XI – ANNULATION

Sauf cas de force majeur,

après un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date de ce contrat, l’acompte de 30% versé à la signature ne sera pas remboursé.

à partir de 15 jours avant la date de la location, l’intégralité du loyer exception faite des frais de livraison reste due.

XII – INTEGRALITE DU CONTRAT

Le contrat de location constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace toute entente ou représentation antérieure de quelque nature que ce soit avant la date du contrat. Il n’existe aucune promesse, condition, entente ou autre accord, oral ou écrit, relatif à l’objet du contrat. Le contrat peut être modifié par écrit et doit être signé par le Propriétaire et le Locataire.

Le contrat n’est valide qu’après signature et réception de l’acompte demandé.